- Exonération des cotisations patronales URSSAF
(Assurances sociales, accidents du travail et allocations
familiales) pour l’embauche de salariés de
moins de 26 ans dans la limite du SMIC.
- Un contrat de professionnalisation n’entre pas
dans le calcul de l’effectif salarié.
Rémunération :
Rémunération minimale, sauf dispositions conventionnelles
ou contractuelles plus favorables, calculée en fonction
de l’âge et du niveau de formation.
| Niveau de formation |
16 ans
à moins de 21 ans |
21
ans à moins de 26 ans |
26
ans et plus |
| Inférieur au bac professionnel ou titres professionnels
équivalents bac généraux |
55 % du SMIC |
70 % du SMIC |
85 % du minimum conventionnel,
sans être inférieur au SMIC |
| Bac professionnel et plus |
65 % du SMIC |
80 % du SMIC |
* Tous les diplômes inférieurs au niveau IV
ainsi que les baccalauréats généraux
ne donnent pas lieu à l’augmentation de la
rémunération de 10 points.
** Tous les diplômes supérieurs au niveau IV
donnent lieu à l’augmentation de 10 points.
- La formation est intégralement prise en charge
après accord de l’OPCA.
- Aucun frais de recrutement.
- Aucune avance de trésorerie : mise en place
d’une convention de formation et d’une facture
subrogatoire.
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